Fiscalité
Remboursement du crédit de TVA
Crédit de TVA bloqué ? On monte et défend votre dossier de remboursement auprès de la DGI à Tanger : exportateurs et zones franches. Parlons-en.
Crédit de TVA bloqué ? On monte et défend votre dossier de remboursement auprès de la DGI à Tanger : exportateurs et zones franches. Parlons-en.
Ce que comprend la mission
- Diagnostic de votre crédit de TVA et de son éligibilité au remboursement
- Constitution du dossier de demande (factures, attestations, relevés)
- Dépôt dématérialisé et suivi auprès de la DGI
- Réponse aux demandes de justificatifs et désamorçage des rejets
- Cas exportateurs, investissements et sociétés en zone franche
En détail
Un crédit de TVA, c’est votre argent immobilisé chez l’État. Pour un exportateur ou une entreprise qui vient d’investir lourdement, ça peut représenter des sommes considérables qui dorment et plombent la trésorerie. La bonne nouvelle : une partie est souvent récupérable. La mauvaise : le remboursement n’a rien d’automatique et le moindre défaut de dossier le fait capoter. On s’en occupe.
D’abord : votre crédit est-il vraiment remboursable ?
Tout crédit de TVA n’ouvre pas droit à remboursement — certains ne peuvent que se reporter. On commence donc par un diagnostic : d’où vient le crédit, quelle est sa nature, votre activité entre-t-elle dans les cas ouvrant droit au remboursement. On vous dit clairement ce qui est récupérable et ce qui ne l’est pas, plutôt que de vous lancer dans une démarche vouée à l’échec. Ce diagnostic s’inscrit dans notre conseil fiscal global.
Les profils concernés
Les exportateurs. Vous vendez à l’étranger sans facturer de TVA, mais vous en payez sur vos achats locaux : le crédit s’accumule mécaniquement. C’est le cas le plus classique, fréquent dans l’import-export.
Les investisseurs. Un investissement important (matériel, construction, équipement) génère une TVA déductible massive d’un coup, supérieure à votre TVA collectée. Ça rejoint souvent un dossier d’accompagnement au financement.
Les sociétés en zone franche et les activités exonérées avec droit à déduction, dont la mécanique TVA est particulière — voir notre approche des zones franches de Tanger.
Le dossier : là où tout se joue
Un remboursement se gagne ou se perd sur la qualité des pièces. On rassemble et on contrôle les factures d’achat (conformité, mentions obligatoires, TVA effectivement déductible), les relevés, les attestations et les états détaillés exigés. On dépose la demande de façon dématérialisée et on suit l’instruction : réponse aux demandes de justificatifs, échanges avec le service, et contestation des rejets si nécessaire. Vous pouvez estimer votre position avec notre simulateur de TVA, mais le dossier de remboursement, lui, demande une main experte.
Pourquoi nous confier ce dossier
Parce qu’un crédit de TVA mal géré, c’est de la trésorerie perdue et un risque de rejet définitif. On sécurise la mécanique en amont via une tenue comptable rigoureuse, on monte le dossier de remboursement, et on le défend jusqu’au bout. Vous avez un crédit de TVA qui traîne ? Parlons-en — le premier échange est gratuit et on vous dit tout de suite ce qui est récupérable.
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FAQ
Questions fréquentes
C'est quoi un crédit de TVA, et pourquoi je le récupère pas tout seul ?
Vous avez un crédit de TVA quand la TVA que vous payez sur vos achats dépasse celle que vous collectez sur vos ventes. Le surplus ne s'évapore pas : il se reporte, mois après mois. Le problème, c'est que certains crédits restent bloqués indéfiniment — typiquement chez les exportateurs (qui vendent sans TVA) ou après un gros investissement. Pour le récupérer en cash, il faut déposer une demande de remboursement en bonne et due forme. C'est rarement automatique.
Qui peut demander le remboursement de la TVA ?
Principalement les exportateurs, les entreprises ayant réalisé des investissements ouvrant droit au remboursement, les sociétés soumises à la TVA mais dont les ventes sont exonérées avec droit à déduction, et certaines situations de cessation. Chaque cas a ses règles et ses pièces. On vérifie d'abord que votre crédit est bien remboursable avant de monter le dossier — inutile de perdre du temps sur un crédit qui ne peut que se reporter.
Combien de temps pour être remboursé ?
Une fois le dossier déposé, l'administration instruit et peut demander des justificatifs complémentaires. Les délais varient selon la qualité du dossier et la charge des services. Un dossier complet, classé et justifié dès le départ est instruit bien plus vite qu'un dossier qu'on doit compléter en plusieurs allers-retours. Notre travail, c'est justement de déposer un dossier qui ne donne pas de prise au rejet.
Et si la DGI rejette une partie de mon crédit ?
C'est fréquent : factures non conformes, TVA non déductible, pièces manquantes. On anticipe ces motifs en amont, et si un rejet tombe, on le conteste avec les justificatifs adéquats. C'est le prolongement naturel de notre mission d'assistance face à l'administration, comme en matière de controle fiscal.
Ce que disent nos clients
"Cabinet dentaire ouvert en 2021. Au début je gérais avec une amie comptable mais entre les amortissements du fauteuil, l'IR pro et la CNSS pour mon assistante, j'ai vite vu que ça me dépassait. CCME a tout repris l'été dernier. Bilan propre, IR optimisé d'environ 18 % à la baisse, et surtout je ne passe plus mes soirées à classer des factures."
"Activité de transit container Tanger Med – Algésiras. C'est très technique côté Office des Changes et TVA export. CCME maîtrise vraiment ces sujets, c'est rare sur la place. Quand on a été contrôlés en mars sur les rétrocessions de change, le dossier était clean et on est sortis sans redressement. Beaucoup de cabinets n'auraient pas su gérer ça."
"Architecte avec quelques chantiers au Maroc et deux dossiers en Espagne. La retenue à la source me cassait la tête. CCME m'a clarifié quoi facturer en HT, comment récupérer la retenue, comment ça remonte ensuite à mon IR pro. Premier exercice avec eux : zéro stress en mars, et un comptable qui répond aux questions sans me facturer chaque échange."
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