Fiscalité

Fiscalité immobilière & profits immobiliers (TPI)

Vous vendez un bien à Tanger ? Calcul et déclaration de la TPI, exonérations et droits d'enregistrement, pour particuliers et sociétés. Échange gratuit.

Vous vendez un bien à Tanger ? Calcul et déclaration de la TPI, exonérations et droits d'enregistrement, pour particuliers et sociétés. Échange gratuit.

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Ce que comprend la mission

  • Calcul de la taxe sur les profits immobiliers (TPI) avant la vente
  • Vérification des exonérations applicables à votre situation
  • Déclaration et dépôt dans les délais auprès de la DGI
  • Droits d'enregistrement et fiscalité de l'acquisition
  • Imposition des revenus locatifs et des sociétés immobilières
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En détail

L’immobilier est partout dans le patrimoine des Marocains — et c’est aussi un terrain où l’on paie facilement trop d’impôt, faute de l’avoir anticipé. Vendre un appartement, louer un local, loger un patrimoine en société : chaque opération a sa fiscalité, et une déclaration faite à la va-vite après la signature coûte presque toujours plus cher qu’un calcul fait en amont. On vous accompagne, particulier comme professionnel.

Vendre : la taxe sur les profits immobiliers (TPI)

Quand vous cédez un bien, l’État taxe la plus-value réalisée. Le principe est simple, le calcul l’est moins : il faut réévaluer le prix d’acquisition, y ajouter les frais et les investissements justifiés, appliquer le taux et les abattements prévus par le CGI, et vérifier les éventuelles exonérations.

On calcule avant la vente, pas après. Connaître votre TPI réelle avant de signer change tout : vous négociez en connaissance de cause et vous évitez la mauvaise surprise au moment du dépôt. C’est un réflexe de conseil fiscal appliqué à votre patrimoine.

On traque les exonérations. Résidence principale détenue depuis assez longtemps, certaines transmissions, cessions de faible valeur : les cas d’exonération existent mais obéissent à des conditions strictes. On les vérifie avant de conclure.

Acheter : droits d’enregistrement et structuration

À l’acquisition, ce sont les droits d’enregistrement et de conservation foncière qui entrent en jeu. Et selon que vous achetez en nom propre ou via une société, la fiscalité future (revente, transmission, déduction des charges) n’est pas la même. On vous aide à choisir la bonne structure, en lien avec une éventuelle création de société dédiée.

Louer : déclarer juste vos revenus fonciers

Les revenus locatifs sont imposables et doivent être déclarés correctement, particulier comme société. Beaucoup de propriétaires sous-déclarent par méconnaissance — et s’exposent à un redressement. On met votre situation en règle et on intègre ces revenus dans votre déclaration d’impôt de façon optimisée et sereine.

Patrimoine en société : un cas à part

Loger l’immobilier dans une société (SCI, société à prépondérance immobilière) ouvre des leviers — déduction des charges, amortissements, transmission facilitée — mais impose ses propres règles, notamment à la cession des parts. C’est un sujet qu’on traite avec la même rigueur qu’une évaluation et transmission d’entreprise, et qui mérite un vrai cadrage.

Vous avez une vente, un achat ou un bien en location à fiscaliser ? Le premier échange est gratuit — on chiffre votre situation et on vous dit, chiffres à l’appui, comment ne payer que ce que vous devez. Les définitions utiles sont aussi dans notre glossaire.

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FAQ

Questions fréquentes

Je vends mon appartement, qu'est-ce que je vais payer ?

À la revente d'un bien immobilier, c'est la taxe sur les profits immobiliers (TPI) qui s'applique : elle frappe la plus-value, c'est-à-dire la différence entre le prix de vente et le prix d'acquisition réévalué, après prise en compte des frais et investissements justifiés. Le taux et les modalités sont fixés par le CGI et peuvent évoluer avec la loi de finances. On calcule votre TPI réelle avant la signature, pour que vous sachiez exactement ce qui vous reste.

Y a-t-il des cas d'exonération ?

Oui. La vente de la résidence principale est exonérée sous conditions, notamment de durée d'occupation, ainsi que certaines transmissions familiales et cessions de faible valeur. Les conditions sont précises et c'est là que beaucoup de gens se trompent — ou paient une taxe qu'ils auraient pu éviter. On vérifie votre éligibilité pièce par pièce avant de conclure quoi que ce soit.

Comment réduire légalement la note ?

La plus-value imposable se calcule sur un prix d'acquisition réévalué, augmenté des frais d'achat et des dépenses d'investissement justifiées (travaux, agrandissement). Beaucoup de vendeurs paient trop parce qu'ils n'ont pas conservé ou valorisé ces justificatifs. Notre rôle est d'intégrer tout ce qui est légalement admis pour ramener la base taxable à son juste niveau.

Et pour les revenus locatifs ou une société immobilière ?

Les loyers que vous percevez sont imposables et doivent être déclarés correctement — la mécanique diffère selon que vous êtes un particulier ou une société. Pour une société à prépondérance immobilière, la cession des parts a ses propres règles. On structure tout ça en lien avec notre conseil fiscal, pour un particulier comme pour un patrimoine logé en société.

Ce que disent nos clients

"Cabinet dentaire ouvert en 2021. Au début je gérais avec une amie comptable mais entre les amortissements du fauteuil, l'IR pro et la CNSS pour mon assistante, j'ai vite vu que ça me dépassait. CCME a tout repris l'été dernier. Bilan propre, IR optimisé d'environ 18 % à la baisse, et surtout je ne passe plus mes soirées à classer des factures."

Imane F. Cabinet dentaire, Iberia

"Activité de transit container Tanger Med – Algésiras. C'est très technique côté Office des Changes et TVA export. CCME maîtrise vraiment ces sujets, c'est rare sur la place. Quand on a été contrôlés en mars sur les rétrocessions de change, le dossier était clean et on est sortis sans redressement. Beaucoup de cabinets n'auraient pas su gérer ça."

Mehdi A. Société de transit, Tanger Med

"Architecte avec quelques chantiers au Maroc et deux dossiers en Espagne. La retenue à la source me cassait la tête. CCME m'a clarifié quoi facturer en HT, comment récupérer la retenue, comment ça remonte ensuite à mon IR pro. Premier exercice avec eux : zéro stress en mars, et un comptable qui répond aux questions sans me facturer chaque échange."

Soufiane H. Architecte indépendant, centre-ville

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On regarde ensemble vos chiffres, vos obligations, votre fiscalité — et on voit où on peut vous faire gagner du temps. 30 minutes, par téléphone ou au cabinet.

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