Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : juin 2026.

Le cabinet Consulting Maghreb Expertise (« CCME ») respecte la loi marocaine 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et les délibérations de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP), ainsi que le Règlement général sur la protection des données (RGPD, UE 2016/679) pour les ressortissants de l'Union européenne.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est le cabinet Consulting Maghreb Expertise, Immeuble Moulay Ismail, Avenue Moulay Ismail, 3e étage n°12, 90000 Tanger, Maroc. Pour toute question relative à vos données personnelles, contactez-nous à [email protected].

Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la prestation de service : identité, coordonnées, informations relatives à votre activité professionnelle. Les données transmises via le formulaire de contact (nom, e-mail, message) servent exclusivement à traiter votre demande. Aucune donnée sensible (santé, opinions politiques ou religieuses) n'est demandée.

Base légale du traitement

• Exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (devis, réalisation des missions).
• Obligation légale (conservation des pièces comptables, obligations fiscales et sociales).
• Consentement (newsletter, envoi du formulaire de contact).
• Intérêt légitime (sécurité du site, prévention de la fraude).

Finalité du traitement

• Réalisation des missions comptables, fiscales, juridiques et sociales
• Communication client (relances, échéances, alertes)
• Réponse aux demandes envoyées via le formulaire de contact
• Obligations légales (conservation des pièces comptables, archivage 10 ans)
• Newsletter (sur opt-in volontaire ; désinscription possible à tout moment)

Durée de conservation

Les pièces comptables sont conservées 10 ans conformément à la loi. Les données de prospects et de contact sont conservées pendant la durée de la relation, puis supprimées ou archivées au plus tard 3 ans après le dernier contact. Les données liées à la newsletter sont conservées jusqu'à votre désinscription.

Confidentialité professionnelle

En tant que cabinet inscrit à l'Ordre des Experts-Comptables, nous sommes soumis au secret professionnel selon l'article 4 du code de déontologie de l'OEC. Aucune information ne peut être divulguée sans votre accord exprès, sauf cas prévus par la loi.

Vos droits

Conformément à la loi 09-08 et au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour exercer ces droits, écrivez à [email protected] ; une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d'un mois.

Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNDP (Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel) au Maroc — cndp.ma — ou auprès de l'autorité de contrôle compétente de votre pays de résidence au sein de l'Union européenne.

Cookies

Le site utilise un nombre limité de cookies techniques nécessaires à son fonctionnement. Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est déposé.

Sécurité

Vos données sont stockées sur des serveurs sécurisés, en Europe et au Maroc selon le type d'information. Accès restreint aux collaborateurs habilités, traçabilité, sauvegardes chiffrées.