Référence

Calendrier fiscal Maroc 2026.

Un calendrier opérationnel pour anticiper les obligations courantes. Dates à confirmer selon votre régime, votre clôture et les communications DGI / CNSS.

Revu le 26 octobre 2026 — repères opérationnels à contrôler avec votre dossier réel.

Important

Ce calendrier sert à anticiper. Avant dépôt ou paiement, vérifiez le régime TVA, la clôture comptable, les accès Simpl / Damancom, les paiements déjà faits et les éventuelles communications officielles.

Télécharger le calendrier fiscal 2026 (PDF)

TVA IS IR CNSS / Damancom Patente Autre

Janvier 2026

CNSS

BDS décembre 2025

Déclaration des salaires (BDS) et paiement des cotisations sociales sur Damancom, avant le 10 du mois suivant la paie.

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TVA

TVA décembre 2025

Télédéclaration et télépaiement sur Simpl-Impôts, avant la fin du mois, de la TVA du mois précédent (régime mensuel) ou du dernier trimestre (régime trimestriel). Le 20 ne s'applique qu'à un dépôt papier (CGI, art. 110 et 111).

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Patente

Déclaration de patente

Déclaration annuelle de patente / taxe professionnelle au service local des impôts. Concernent toutes les entreprises ayant un établissement au Maroc.

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Février 2026

CNSS

BDS janvier 2026

Déclaration et paiement Damancom des salaires du mois précédent, avant le 10.

TVA

TVA janvier 2026

Télédéclaration et télépaiement de la TVA mensuelle sur Simpl-Impôts.

IR

Déclaration revenus fonciers IR

Pour les bailleurs personnes physiques : déclaration annuelle des revenus locatifs et paiement de l'IR correspondant.

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Mars 2026

CNSS

BDS février 2026

Déclaration et paiement Damancom des salaires du mois précédent, avant le 10.

TVA

TVA février 2026

Télédéclaration TVA mensuelle.

IS

Bilan, liasse fiscale et IS — exercice 2025

Repère pour les sociétés clôturant au 31 décembre : déclaration IS, liasse fiscale et solde à préparer avant fin mars. À confirmer selon votre clôture et votre situation réelle.

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IS

1er acompte IS 2026

Repère courant pour les sociétés sur exercice civil : premier acompte IS. Montant et échéance à vérifier selon l'exercice, l'IS de référence et les règles applicables.

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Avril 2026

CNSS

BDS mars 2026

Déclaration et paiement Damancom des salaires du mois précédent, avant le 10.

TVA

TVA mars 2026 / 1er trimestre

Télédéclaration TVA mensuelle ou trimestrielle (1er trimestre) selon votre régime.

Mai 2026

CNSS

BDS avril 2026

Déclaration et paiement Damancom des salaires du mois précédent, avant le 10.

TVA

TVA avril 2026

Télédéclaration TVA mensuelle.

Autre

AGO annuelle

Échéance courante pour l'assemblée générale ordinaire d'approbation des comptes (dans les 6 mois de la clôture). Procès-verbal à déposer ensuite au tribunal de commerce.

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Juin 2026

CNSS

BDS mai 2026

Déclaration et paiement Damancom des salaires du mois précédent, avant le 10.

TVA

TVA mai 2026

Télédéclaration TVA mensuelle.

IS

2e acompte IS 2026

Repère courant pour les sociétés sur exercice civil : deuxième acompte IS. À rapprocher de votre IS de référence et des paiements déjà effectués.

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Autre

Dépôt PV d'AGO au tribunal

Dépôt physique du procès-verbal d'AGO et des comptes annuels au greffe du tribunal de commerce de Tanger (1 mois après l'AGO).

Juillet 2026

CNSS

BDS juin 2026

Déclaration et paiement Damancom des salaires du mois précédent, avant le 10.

TVA

TVA juin 2026 / 2e trimestre

Télédéclaration TVA mensuelle ou trimestrielle.

Août 2026

CNSS

BDS juillet 2026

Déclaration et paiement Damancom des salaires du mois précédent, avant le 10.

TVA

TVA juillet 2026

Télédéclaration TVA mensuelle.

Septembre 2026

CNSS

BDS août 2026

Déclaration et paiement Damancom des salaires du mois précédent, avant le 10.

TVA

TVA août 2026

Télédéclaration TVA mensuelle.

IS

3e acompte IS 2026

Repère courant pour les sociétés sur exercice civil : troisième acompte IS. À contrôler avant télépaiement.

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Octobre 2026

CNSS

BDS septembre 2026

Déclaration et paiement Damancom des salaires du mois précédent, avant le 10.

TVA

TVA septembre 2026 / 3e trimestre

Télédéclaration TVA mensuelle ou trimestrielle.

Novembre 2026

CNSS

BDS octobre 2026

Déclaration et paiement Damancom des salaires du mois précédent, avant le 10.

TVA

TVA octobre 2026

Télédéclaration TVA mensuelle.

Décembre 2026

CNSS

BDS novembre 2026

Déclaration et paiement Damancom des salaires du mois précédent, avant le 10.

TVA

TVA novembre 2026

Télédéclaration TVA mensuelle.

IS

4e acompte IS 2026

Repère courant pour les sociétés sur exercice civil : quatrième acompte IS. La régularisation se prépare au moment du bilan de l'exercice.

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Autre

Inventaires + clôture exercice

Préparation des inventaires physiques (stocks, immobilisations), arrêté des comptes pour clôture exercice 31 décembre. À organiser avec le cabinet en amont.

FAQ

Questions fréquentes

Que se passe-t-il en cas de retard de déclaration TVA ?

Un retard peut entraîner des pénalités, majorations ou relances selon la nature de l'obligation, le montant dû, la période et la situation du dossier. Avant de déposer tardivement, il faut vérifier le régime TVA, le paiement et les preuves à conserver.

Comment savoir si je suis au régime TVA mensuel ou trimestriel ?

Le régime dépend de votre activité, de votre chiffre d'affaires, de vos options et de votre situation fiscale. Le plus sûr est de contrôler votre dossier DGI et vos dernières déclarations avant de se baser sur un calendrier général.

Quelle est la différence entre les acomptes IS et l'IS final ?

Les acomptes IS sont des versements provisionnels, généralement rapprochés de l'impôt de référence. L'IS final dépend du résultat fiscal réel de l'exercice clos. Pour une société sur exercice civil, les repères opérationnels sont fin mars, fin juin, fin septembre et fin décembre, à confirmer selon le dossier.

Quelles sont les dates limites pour la TVA et la CNSS ?

La TVA télédéclarée sur Simpl se dépose et se paie avant la fin du mois qui suit la période (mois ou trimestre) ; le 20 ne vaut que pour un dépôt papier (CGI, art. 110 et 111). La CNSS se déclare et se paie sur Damancom avant le 10 du mois suivant la paie. Si une date tombe un week-end ou un jour férié, des reports peuvent être annoncés par la DGI ou la CNSS : mieux vaut déposer quelques jours avant pour éviter un blocage technique ou bancaire.

Les zones franches (TFZ, Tanger Tech) sont-elles soumises au même calendrier ?

Oui. Le bénéfice du régime fiscal préférentiel (IS à taux réduit, exonération partielle ou totale selon ancienneté) ne dispense pas des obligations déclaratives. Vous déposez le même bilan, la même liasse fiscale, les mêmes déclarations TVA. La seule différence : le calcul de l'IS et certaines lignes spécifiques de la liasse.

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