Profil type
Demander un devis PME avec salariés, paie tenue partiellement, accès Damancom disponible mais dossier incomplet.
01
Déclencheur
Le dirigeant découvre que certaines BDS n'ont pas été déposées ou que les paiements ne correspondent pas aux mois travaillés.
02
Risques à éviter
- Attestation CNSS bloquée au moment d’un appel d’offres ou d’un dossier bancaire.
- Écarts entre bulletins, comptabilité et compte employeur CNSS.
- Régularisations contradictoires si les mois sont repris dans le désordre.
03
Actions prioritaires
- 01Lister les mois réellement en retard et les salariés présents sur chaque période.
- 02Rapprocher bulletins, contrats, paiements de salaires, BDS et reçus disponibles.
- 03Préparer les dépôts ou corrections Damancom avec une chronologie claire.
- 04Classer les accusés et preuves après chaque étape.
04
Livrables utiles
- Tableau de reprise par mois et par salarié.
- Liste des pièces manquantes.
- Plan de régularisation CNSS.
- Dossier d’archive avec accusés et reçus.
Le résultat recherché n'est pas seulement de déposer les BDS : c'est d'obtenir un dossier social lisible, défendable et exploitable pour les attestations futures.