Contrôle DGI

Pièce manquante en contrôle fiscal

Une pièce manquante ne veut pas dire que le dossier est perdu. Il faut comprendre ce que la DGI cherche à vérifier, retrouver les preuves alternatives et éviter une réponse confuse.

Diagnostic 4 signes à vérifier
Action 4 premières étapes
Dossier 5 pièces à réunir
Envoyer le blocage
01

Signes fréquents

  • La DGI demande une facture, un contrat ou un justificatif introuvable.
  • Un paiement bancaire ne se rapproche pas clairement de la facture.
  • Une charge, TVA déductible ou opération client est contestée.
  • Votre dossier contient des copies dispersées mais pas de classement fiable.
02

Premières actions

  1. 01 Identifier exactement la pièce demandée et la période concernée.
  2. 02 Chercher les preuves alternatives : banque, bon de livraison, contrat, e-mail, grand livre.
  3. 03 Ne pas inventer ou antidater un document.
  4. 04 Préparer une réponse qui distingue preuve disponible, pièce manquante et explication comptable.
03

Documents à préparer

  • Courrier DGI ou liste des pièces demandées.
  • Grand livre, balance, journaux et écritures concernées.
  • Relevés bancaires, factures, bons, contrats et échanges utiles.
  • Déclarations TVA/IS liées à la période.
  • Tableau de rapprochement entre montant, date, fournisseur/client et preuve.
04

Notre méthode

01

Lecture de la demande et du risque fiscal réel.

02

Recherche et classement des preuves disponibles.

03

Construction d'un tableau de justification par point.

04

Préparation d'une réponse écrite et documentée.

!

À éviter

  • Envoyer un vrac de documents sans tableau de correspondance.
  • Remplacer une pièce manquante par une explication orale uniquement.
  • Produire un document fragile qui crée un risque plus grand.

FAQ

Questions fréquentes

Une facture perdue entraîne-t-elle forcément un redressement ?

Pas forcément. Tout dépend du type de pièce, du montant, de la cohérence comptable et des preuves alternatives disponibles. Il faut répondre proprement, pas paniquer.

Peut-on utiliser une preuve bancaire à la place d'une facture ?

Une preuve bancaire peut aider à expliquer une opération, mais elle ne remplace pas toujours la pièce fiscale attendue. La réponse doit être adaptée au point contesté.

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