Crédit TVA

Remboursement TVA

Un crédit TVA ne se récupère pas avec une simple liste de factures. Le dossier doit être cohérent, justifié et prêt à être lu par l'administration.

Diagnostic 4 signes à vérifier
Action 4 premières étapes
Dossier 5 pièces à réunir
Envoyer le blocage
01

Signes fréquents

  • Votre entreprise accumule un crédit TVA important.
  • Le dossier de remboursement est incomplet ou repoussé.
  • Des factures fournisseurs, exports ou investissements doivent être justifiés.
  • Vous voulez éviter un dépôt qui déclenche des demandes de pièces répétées.
02

Premières actions

  1. 01 Séparer le crédit TVA par période et par origine.
  2. 02 Vérifier les factures, paiements, déclarations et écritures comptables.
  3. 03 Repérer les pièces faibles avant dépôt.
  4. 04 Préparer une note de synthèse lisible avec les annexes utiles.
03

Documents à préparer

  • Déclarations TVA et états de crédit concernés.
  • Factures fournisseurs, importations, investissements ou export.
  • Preuves de paiement et relevés bancaires.
  • Grand livre TVA, balances et rapprochements.
  • Contrats, bons de livraison ou documents douaniers selon le cas.
04

Notre méthode

01

Audit du crédit TVA et des périodes concernées.

02

Contrôle des factures, paiements et déclarations.

03

Montage du dossier et classement des annexes.

04

Suivi des demandes de compléments et réponses argumentées.

!

À éviter

  • Déposer un dossier sans rapprocher comptabilité et TVA.
  • Inclure des factures mal documentées.
  • Ne pas anticiper les questions DGI sur l'origine du crédit.

FAQ

Questions fréquentes

Un crédit TVA est-il automatiquement remboursé ?

Non. Le droit au remboursement dépend du cas et du dossier produit. Les pièces doivent expliquer l'origine du crédit et la cohérence des déclarations.

Peut-on reprendre un dossier déjà déposé ?

Oui. Nous commençons par lire ce qui a été transmis, les réponses reçues et les pièces manquantes, puis nous préparons une suite plus structurée.

Prendre contact

Premier échange gratuit. Sans engagement.

On regarde ensemble vos chiffres, vos obligations, votre fiscalité — et on voit où on peut vous faire gagner du temps. 30 minutes, par téléphone ou au cabinet.

Expliquer mon blocage