01
Signes fréquents
- Un salarié sorti continue d'apparaître dans le dossier.
- L'entreprise cesse son activité mais le compte CNSS reste actif.
- Des périodes sans salarié ou sans activité restent à clarifier.
- Une attestation ou clôture administrative est bloquée.
02
Premières actions
- 01 Identifier s'il s'agit d'une sortie salarié ou d'une radiation employeur.
- 02 Vérifier les dernières déclarations et paiements.
- 03 Rassembler les pièces de sortie, cessation ou dissolution.
- 04 Solder les périodes avant de demander la clôture.
03
Documents à préparer
- Liste des salariés, dates de sortie et soldes de tout compte.
- Dernières BDS et reçus de paiement.
- PV, dissolution, cessation ou documents juridiques si société concernée.
- Accès Damancom et état du compte.
- Courriers ou demandes de la CNSS.
04
Notre méthode
01
Diagnostic du compte employeur et des salariés actifs.
02
Contrôle des périodes déclarées et soldées.
03
Préparation des pièces de radiation ou sortie.
04
Suivi jusqu'à clôture ou clarification du compte.
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À éviter
- Supprimer un salarié sans garder les preuves de sortie.
- Fermer juridiquement la société sans suivre le dossier social.
- Ignorer les périodes néant ou les paiements à solder.