Télépaiement DGI

Paiement DGI rejeté

Un paiement rejeté peut laisser croire que tout est fait alors que l'obligation reste ouverte. Il faut vérifier la déclaration, la banque et la preuve de paiement.

Diagnostic 4 signes à vérifier
Action 4 premières étapes
Dossier 5 pièces à réunir
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01

Signes fréquents

  • La déclaration est déposée mais le paiement n'est pas confirmé.
  • La banque rejette ou ne valide pas l'ordre de paiement.
  • Vous avez une référence mais pas d'accusé final exploitable.
  • Une relance ou notification apparaît malgré un paiement tenté.
02

Premières actions

  1. 01 Ne pas supposer que la déclaration vaut paiement.
  2. 02 Conserver captures, références et relevés bancaires.
  3. 03 Vérifier le statut exact dans Simpl Impôts.
  4. 04 Reprendre le paiement avec une preuve finale claire.
03

Documents à préparer

  • Accusé de déclaration et écran de statut du paiement.
  • Référence de transaction ou ordre de paiement.
  • Relevé bancaire couvrant la date de tentative.
  • Notification, relance ou message d'erreur.
  • Détail de l'impôt concerné : TVA, IS, IR ou retenue.
04

Notre méthode

01

Lecture du statut déclaration / paiement.

02

Rapprochement bancaire et fiscal.

03

Reprise ou correction de la procédure de paiement.

04

Archivage de l'accusé final et suivi des relances éventuelles.

!

À éviter

  • Attendre une relance pour vérifier le paiement.
  • Relancer plusieurs paiements sans comprendre le rejet.
  • Classer une capture d'écran comme preuve définitive si elle ne confirme pas le paiement.

FAQ

Questions fréquentes

Une déclaration déposée suffit-elle si le paiement est rejeté ?

Non. Pour une obligation avec paiement, il faut aussi une preuve que le télépaiement a été finalisé ou que la situation a été régularisée.

Comment éviter un double paiement ?

On vérifie d'abord le statut fiscal et bancaire, puis on relance seulement si le rejet est confirmé ou si la transaction n'a pas abouti.

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