--- title: "Crédit de TVA : comment le récupérer en 2026 — CCME" description: "Remboursement du crédit de TVA au Maroc : conditions, dossier, délais et suivi, pour exportateurs et investissements. On défend votre dossier." category: "Fiscalité" publishedTime: "2026-02-12" author: "Équipe CCME" url: "https://ccme.ma/blog/tva-credit-remboursement-2026" keywords: ["remboursement TVA Maroc","crédit TVA exportateur","demande TVA DGI"] --- # Crédit de TVA : comment le récupérer en 2026 — CCME Si votre société est en crédit permanent de [TVA](/outils/simulateur-tva "Simulateur TVA Maroc"), c'est de la trésorerie qui dort à la [DGI](/services/simpl-impots-dgi). Récupérable, mais à condition de monter un dossier solide et de suivre la procédure. Voici comment ça se passe en 2026. ## Pourquoi un crédit de TVA Trois cas typiques génèrent un crédit : **1. Activité d'export.** Vos ventes sont en exonération de [TVA](/outils/simulateur-tva), mais vos achats locaux (matières premières, services, frais généraux) supportent la TVA. Cas classique des sociétés en zone franche, des transitaires, des producteurs textile orientés export. **2. Investissement important.** Vous avez acheté du matériel, fait des travaux d'aménagement, démarré une nouvelle ligne de production. La TVA déductible sur ces gros postes dépasse votre TVA collectée du moment. **3. Activité saisonnière.** Vente faible en hiver, achats en stock pour l'été. Le crédit s'accumule plusieurs mois avant d'être absorbé. ## Les conditions pour demander le remboursement Tout le monde ne peut pas demander un remboursement de crédit. Conditions principales : - Activité d'**export** ou **secteurs éligibles** (zones franches, certains investissements) - Crédit qui n'a pas pu être imputé sur la TVA collectée du trimestre suivant - Comptabilité régulière, déclarations TVA déposées dans les délais - Justificatifs export complets (DUM, BL, factures, attestations) Si votre crédit vient simplement d'une baisse temporaire de CA, le remboursement n'est pas automatiquement accessible — il faut imputer sur les périodes suivantes. ## Le dossier de remboursement À déposer électroniquement sur Simpl Impôts. Pièces à fournir : - Demande de remboursement signée - Détail du crédit par période - Liste des opérations export du trimestre - Justificatifs export (DUM, factures, BL, attestations bancaires de rapatriement) - Liste des fournisseurs avec montants et TVA déductible - Attestation comptable certifiant la régularité Pour les remboursements importants (>500K DH), parfois la DGI demande une **certification par un commissaire aux comptes** ou un [expert-comptable](/cabinet) inscrit à l'[OEC](/glossaire#oec). ## Délais **Officiellement** : 90 jours après le dépôt complet du dossier. **En pratique** : 4 à 8 mois selon la disponibilité de l'inspecteur en charge et la complexité du dossier. Dans certains cas, ça peut traîner plus si la DGI demande des informations complémentaires. Le **suivi** est important : on appelle, on relance, on fournit ce qui est demandé rapidement. ## Les pièges qui retardent **Justificatifs export incomplets.** La DGI veut tout : la DUM, la facture proforma, la facture définitive, le BL, l'attestation de rapatriement bancaire. Il manque une pièce, le dossier traîne. **Incohérence déclarations TVA / comptabilité.** Si vos déclarations TVA ne matchent pas avec votre balance générale, l'inspecteur va creuser. Préparer une note de réconciliation pré-emptivement. **Fournisseurs douteux.** Si vous avez récupéré de la TVA sur des factures de fournisseurs eux-mêmes en redressement DGI, votre TVA déductible peut être remise en cause. La DGI fait des recoupements. **Dossier mal organisé.** Pile de PDF non triés, sans tableau récapitulatif. L'inspecteur prend ça comme un signe d'amateurisme et regarde plus en détail. ## Notre approche Pour nos clients exportateurs ([TFZ](/zones/tanger-free-zone), [TAC](/zones/tanger-automotive-city), e-commerce, transit), on monte les dossiers de remboursement à un rythme régulier — généralement trimestriel pour ne pas accumuler trop, ou semestriel selon le volume. Notre méthode : 1. Suivi du crédit en temps réel dans la balance 2. Constitution du dossier complet (numérisation et indexation des justificatifs) 3. Note de réconciliation comptable / déclaratif 4. Dépôt électronique avec accusé 5. Suivi de l'instruction : appels, relances, réponses aux demandes complémentaires 6. Récupération des fonds sur le compte de la société **Honoraires** : forfait selon le montant à récupérer, ou pourcentage. Pour des dossiers récurrents chez des clients sous abonnement de tenue, c'est souvent inclus. Sinon : 2 500 à 8 000 DH HT par dossier selon complexité. ## Ce que ça rapporte Une société textile à TFZ qu'on a récupérée : crédit accumulé de 1,8M DH sur 3 ans, jamais demandé. On a structuré le dossier, déposé en deux temps (l'antériorité d'abord, puis le trimestre courant). Récupération en 7 mois pour le premier dossier, 4 mois pour le second. Pour une autre société d'export à Aouama, le remboursement annuel devient un poste régulier de la trésorerie : ~250K DH récupérés par an, ce qui aide énormément au pilotage. Si votre société accumule du crédit de TVA depuis plusieurs mois sans rien faire, c'est probablement le moment d'agir.